1. Objet et parties
Le présent accord de traitement des données (« le DPA ») est conclu entre Kwoji, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 473 042, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (« l'Éditeur »), et l'organisation professionnelle qui ouvre un espace d'organisation sur la plateforme Kwoji (« le Client »).
Il précise, conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les conditions dans lesquelles l'Éditeur traite des données à caractère personnel pour le compte du Client. Il complète les Conditions générales d'utilisation (« CGU ») et les Conditions générales de vente (« CGV »), dont il fait partie intégrante. En cas de contradiction sur une question de protection des données, le DPA prévaut.
2. Définitions
Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « violation de données à caractère personnel » ont le sens que leur donne l'article 4 du RGPD. En outre :
- « Plateforme » : le service Kwoji, accessible sur kwoji.com et kwoji.app ;
- « Organisation » : l'espace ouvert par le Client sur la Plateforme, avec ses membres, ses paramètres et ses données ;
- « Membres » : les collaborateurs du Client et toute autre personne que le Client invite dans son Organisation ;
- « Données du Client » : les données à caractère personnel que l'Éditeur traite pour le compte du Client, décrites à l'article 3 et à l'annexe A ;
- « Sous-traitant ultérieur » : tout prestataire auquel l'Éditeur recourt et qui traite des Données du Client ;
- « Réglementation applicable » : le RGPD, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et les textes pris pour leur application.
3. Qualification des rôles
La Plateforme réunit deux ensembles de traitements, qui n'ont pas le même responsable. Le Client décide de ce qu'il paramètre et de ce qu'il lit sur son Organisation ; l'Éditeur décide de ce qu'est un compte joueur et de la façon dont fonctionnent les jeux. Le rôle de chacun suit donc le traitement, et non la donnée :
| Traitement | Rôle de l'Éditeur |
|---|---|
| Compte et profil du joueur : e-mail, nom affiché, photo, couleur, langue, connexion sans mot de passe | Responsable du traitement |
| Plateforme de jeu : parties, scores, rangs, badges, records, classements, clubs et défis de clubs, défi du jour, mascotte et cheatcodes, contenus publiés dans les jeux (photos, dessins, secrets), présence et parties en cours | Responsable du traitement |
| Communications de l'Éditeur : récap hebdomadaire, annonce des nouveautés, e-mails liés à l'abonnement, support client | Responsable du traitement |
| Fonctionnement propre de l'Éditeur : facturation, mesure d'audience, détection des erreurs, sécurité de la Plateforme | Responsable du traitement |
| Administration de l'Organisation : membres, rôles, désactivation et retrait, carnet des invitations par e-mail, paramètres, export des données de l'Organisation | Sous-traitant du Client |
| Structure de l'Organisation : équipes, hiérarchie de managers, dates d'arrivée et tranches d'ancienneté, axes de segmentation personnalisés | Sous-traitant du Client |
| Kwoji Pulse : collecte des réponses au baromètre hebdomadaire et à l'eNPS trimestriel, e-mail eNPS, relances dans le canal, calcul des résultats agrégés et de leurs ventilations, bilans téléchargeables, résumé de vague par IA lorsque le Client l'active | Sous-traitant du Client |
| Sondages personnalisés : création et envoi aux Membres choisis par le Client, collecte des réponses anonymes ou nominatives, résultats, résumé et tonalité des réponses écrites par IA lorsque le Client l'active | Sous-traitant du Client |
| Boîte à idées : idées anonymes ou signées, soutiens, réponses des personnes que le Client désigne | Sous-traitant du Client |
| Kwoji Bravos : remerciements entre Membres, mur de l'Organisation, relais dans le canal, e-mail et message privé aux destinataires | Sous-traitant du Client |
| Tableau de bord d'engagement, graphe et Galaxie, réponses de la mascotte de la Galaxie par IA lorsque le Client l'active | Sous-traitant du Client |
| Annonces dans le canal Slack ou Microsoft Teams que le Client a connecté | Sous-traitant du Client |
| Messages privés Slack aux Membres reliés, lorsque le Client installe l'application Slack de l'Éditeur | Sous-traitant du Client |
| Planification de parties dans Google Agenda avec Google Meet | Sous-traitant du Client |
| Kwoji Live : voix et vidéo pendant une partie | Sous-traitant du Client |
Une même donnée peut relever des deux ensembles. Un résultat de partie est collecté par l'Éditeur pour faire fonctionner le jeu, en qualité de responsable du traitement ; son agrégation dans le tableau de bord que lit le Client est un traitement réalisé pour le compte de ce dernier. Le présent DPA ne s'applique qu'aux traitements réalisés en qualité de sous-traitant. Ceux dont l'Éditeur est responsable sont décrits dans la Politique de confidentialité.
En qualité de responsable des traitements qu'il fait réaliser, le Client détermine leur base légale, informe ses collaborateurs, consulte ses instances représentatives du personnel lorsque la réglementation l'exige, et mène, le cas échéant, sa propre analyse d'impact. Il s'assure qu'il est en droit de confier à l'Éditeur les données qu'il saisit, notamment les adresses e-mail des personnes qu'il invite.
4. Description du traitement
Les finalités, les catégories de personnes concernées, les catégories de données et les durées de conservation des traitements réalisés pour le compte du Client sont décrites à l'annexe A. Le traitement porte sur la durée de vie de l'Organisation, dans les limites de durée fixées par cette annexe. Aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée par la Plateforme ; le Client s'interdit d'en saisir dans les champs qu'il renseigne (noms d'équipes, d'axes ou de valeurs de segmentation).
5. Instructions du Client
L'Éditeur ne traite les Données du Client que sur instruction documentée du Client. Valent instructions documentées : le présent DPA, les CGU et les CGV, l'usage que le Client fait des fonctionnalités de la Plateforme, et les réglages qu'il opère dans son espace d'administration (activation de Kwoji Pulse, de ses relances ou de Kwoji Live, connexion d'un canal, définition des équipes, des managers, des dates d'arrivée et des axes, choix du seuil d'anonymat de Kwoji Pulse, suppression de son historique, invitations, retrait d'un membre, export des données).
Certaines règles sont fixées par la Plateforme et ne se paramètrent pas, précisément parce qu'elles protègent les Membres : le plancher du seuil d'anonymat de Kwoji Pulse (jamais moins de trois réponses, et un seuil abaissé ne vaut que pour les vagues suivantes) et l'absence de restitution d'une réponse individuelle. En utilisant les fonctionnalités concernées, le Client les adopte comme partie de ses instructions. Toute instruction complémentaire est adressée par écrit à contact@kwoji.com. L'Éditeur informe le Client s'il estime qu'une instruction enfreint la Réglementation applicable, et peut alors en suspendre l'exécution.
6. Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- traiter les Données du Client uniquement pour les finalités de l'annexe A et selon les instructions du Client, sauf obligation imposée par le droit de l'Union ou d'un État membre, auquel cas il en informe le Client avant le traitement, sauf si ce droit l'interdit ;
- garantir la confidentialité des Données du Client (articles 7 et 8) ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 9 ;
- respecter les conditions de recours aux Sous-traitants ultérieurs (article 10) ;
- aider le Client à respecter ses propres obligations (articles 12 et 13) ;
- mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA (article 14) ;
- tenir le registre des catégories d'activités de traitement réalisées pour le compte du Client, prévu à l'article 30.2 du RGPD.
7. Accès aux Données du Client
Principe. Personne chez l'Éditeur ne consulte les Données du Client. Cet engagement vaut pour toutes les Données du Client, et en particulier pour les réponses à Kwoji Pulse.
Exceptions, limitativement énumérées. Un accès n'a lieu que dans l'un des cas suivants, et seulement dans la mesure strictement nécessaire :
- une demande écrite du Client portant sur un besoin de support précis, et pour la seule durée de ce support ;
- la maintenance, la correction d'une anomalie, la restauration d'une sauvegarde ou l'examen d'un incident de sécurité, lorsqu'ils ne peuvent être menés sans toucher aux données ;
- une obligation légale ou la demande d'une autorité compétente.
Tout accès de ce type est consigné par écrit par l'Éditeur (date, motif, personne, données concernées) et ce relevé est communiqué au Client sur demande.
Kwoji Pulse. Aucune réponse individuelle n'est communiquée au Client ni à quiconque, y compris à la demande du Client. Les résultats restitués à l'Organisation sont des agrégats calculés par la base de données elle-même, jamais sous le seuil d'anonymat de l'Organisation : cinq réponses par défaut, que seul le propriétaire de l'Organisation peut fixer à quatre ou trois, sans réglage permettant de descendre plus bas. Un seuil abaissé ne s'applique qu'aux vagues ouvertes après le changement, jamais aux réponses déjà données ; un seuil remonté s'applique à toutes les vagues. La protection qui empêche de retrouver une réponse en comparant deux groupes voisins reste active quel que soit le seuil, et chaque Membre peut consulter le seuil en vigueur depuis sa carte de vote. La table des réponses n'est accessible par aucune interface de programmation exposée aux navigateurs. L'Éditeur ne prétend pas pour autant à une impossibilité technique : ses personnes habilitées disposent, pour administrer la base, d'un accès qui permettrait de la lire. C'est l'engagement du présent article, et non une contrainte technique, qui l'interdit. Le commentaire anonyme qu'un Membre peut laisser après une note basse est enregistré sans aucun rattachement à lui (ni identifiant, ni date, ni segment, ni note) : il est restitué à l'administration de l'Organisation, une fois la vague close, sans seuil de réponses, et l'Organisation peut retirer un commentaire qui désigne un tiers. Le fonctionnement détaillé est décrit sur la page Comment Kwoji Pulse protège l'anonymat.
Aucun usage propre. L'Éditeur n'utilise pas les Données du Client pour ses propres fins. En particulier, il ne produit aucune comparaison ni aucun étalonnage entre clients à partir de ces données, ne les vend ni ne les loue, et ne les utilise pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Accès d'administration. L'accès technique aux consoles d'administration des hébergeurs est réservé aux personnes habilitées par l'Éditeur, en nombre strictement limité, et retiré dès qu'une personne n'en a plus l'usage. La liste de ces personnes est communiquée au Client sur demande.
8. Confidentialité du personnel
L'Éditeur veille à ce que toute personne autorisée à traiter les Données du Client soit soumise à une obligation de confidentialité, contractuelle ou légale, qui survit à la fin de sa mission, et ne traite ces données que sur instruction.
9. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes, adaptées au risque au sens de l'article 32 du RGPD :
- Cloisonnement des données : contrôle d'accès au niveau des lignes de la base (Row Level Security) sur les tables, qui limite chaque Membre aux données de son Organisation ; fonctions serveur qui vérifient le rôle de l'appelant en base ; tables sensibles (réponses Kwoji Pulse, segments figés au vote, commentaires anonymes) sans aucun chemin de lecture exposé.
- Chiffrement : toutes les communications passent par des connexions chiffrées (HTTPS et WebSocket sécurisées) ; le chiffrement des données au repos est assuré par l'hébergeur de la base de données (Supabase, Inc., région Royaume-Uni (Londres)).
- Authentification : connexion sans mot de passe, par lien ou code à usage unique envoyé par e-mail, ou par Google ; au palier Entreprise, connexion par le fournisseur d'identité du Client (SSO SAML), que le Client peut rendre obligatoire pour les adresses de ses domaines ; double authentification par application (TOTP) proposée à chaque compte, et exigée par la base pour les gestes de propriétaire et d'administrateur d'un compte qui l'a activée ; vérification anti-robot du formulaire de connexion (Cloudflare Turnstile) ; accès des personnes habilitées de l'Éditeur à son outil d'administration soumis à la double authentification ; jetons de session vérifiés côté serveur ; accès au temps réel par un jeton d'organisation signé, valable cinq minutes.
- Secrets et clés : secrets conservés hors du code source ; la clé qui contourne le contrôle d'accès de la base n'est détenue que par un service serveur dédié et par un environnement d'automatisation dédié, jamais par un navigateur ni par le serveur de jeu ; jetons de connexion Google et adresses de canal Slack ou Teams stockés hors de toute interface exposée et jamais renvoyés à un navigateur ; jeton de l'application Slack chiffré par le service serveur avant d'être stocké, avec une clé que la base de données ne détient pas.
- Intégrité des résultats : les résultats de partie sont signés par le serveur de jeu et la signature est vérifiée par la base avant tout enregistrement.
- Sauvegardes : sauvegarde quotidienne de la base de production, prise par un rôle en lecture seule, chiffrée (AES-256) avant stockage et conservée 30 jours.
- Environnements séparés : un environnement de développement et un environnement de production étanches, chacun avec sa propre base.
- Minimisation : photos de jeu dans un espace de stockage privé, servies par des liens temporaires et supprimées sous sept jours ; aucun enregistrement des flux de Kwoji Live ; rapports d'erreurs techniques sans identité ni adresse IP.
- Contrôle des évolutions : toute modification du code et du schéma de la base passe par une demande de fusion et une chaîne de vérification automatisée (tests, contrôle des types, rejeu des migrations sur une base vierge) avant sa mise en production.
L'Éditeur peut faire évoluer ces mesures, à condition de ne pas réduire le niveau de protection global des Données du Client.
10. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise de manière générale l'Éditeur à recourir aux Sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe B. L'Éditeur impose à chacun, par contrat, des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent DPA, et demeure responsable envers le Client de leur exécution.
L'Éditeur informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un Sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant qu'il ne traite des Données du Client, par la mise à jour de l'annexe B et par un message adressé au propriétaire de l'Organisation. Le Client peut s'y opposer par écrit, pour un motif raisonnable tenant à la protection des données, dans ce délai de 30 jours. Les parties cherchent alors une solution de bonne foi ; à défaut, le Client peut résilier la souscription concernée, sans pénalité, avant l'entrée en fonction du nouveau Sous-traitant ultérieur.
Les outils que le Client connecte lui-même à son Organisation (son espace de travail Slack ou Microsoft Teams, l'agenda Google d'un Membre) ne sont pas des Sous-traitants ultérieurs de l'Éditeur : ce sont des destinataires choisis par le Client ou par le Membre, régis par les conditions de leur éditeur. Il en va de même lorsque le Client installe l'application Slack de l'Éditeur pour que des messages privés soient déposés dans son espace de travail : ces messages deviennent des données du Client, sous son propre contrat avec Slack.
11. Transferts hors de l'Union européenne
La base de données de la Plateforme est hébergée au Royaume-Uni (Londres), pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Certains Sous-traitants ultérieurs sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; l'annexe B indique, pour chacun, la localisation et la garantie encadrant le transfert (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework).
Le Client est informé en particulier que le média de Kwoji Live (voix et vidéo) est acheminé par Cloudflare RealtimeKit, qui n'offre pas de localisation garantie dans l'Union européenne : les flux peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union. Ils ne sont enregistrés ni par l'Éditeur ni pour son compte. Kwoji Live est désactivé par défaut et ne s'active que par une décision du Client, dans son espace d'administration.
Le Client est informé de même que le résumé de vague de Kwoji Pulse par IA est produit par Scaleway SAS, en France (région de Paris), sans transfert hors de l'Union européenne. Il reçoit les résultats agrégés déjà affichés au Client, jamais sous le seuil d'anonymat de l'Organisation, y compris ceux des périmètres de managers avec le nom du manager, et le texte des commentaires anonymes de la vague tel qu'il a été écrit, noms compris. Seul le résumé est conservé par l'Éditeur ; Scaleway peut conserver au plus deux semaines une requête en erreur, pour son diagnostic. Le résumé par IA est désactivé par défaut et ne s'active que par une décision du Client, dans son espace d'administration.
Les réponses de la mascotte de la Galaxie par IA sont produites par Scaleway SAS, en France (région de Paris), sans transfert hors de l'Union européenne. Scaleway reçoit la question posée, telle que l'administration l'écrit, et les résultats agrégés par groupe que la Galaxie affiche déjà au Client, jamais sous le seuil d'anonymat de l'Organisation, avec les noms des managers que la Galaxie affiche, sans aucune réponse individuelle ni commentaire. Rien de cet échange n'est conservé par l'Éditeur ; Scaleway peut conserver au plus deux semaines une requête en erreur, pour son diagnostic. Cette fonction relève du même réglage que le résumé par IA, désactivé par défaut.
La phrase de contexte d'une alerte par IA est produite par Scaleway SAS, en France (région de Paris), sans transfert hors de l'Union européenne. Scaleway reçoit les seuls résultats agrégés déjà affichés pour cette alerte, jamais sous le seuil d'anonymat de l'Organisation, avec le nom du manager pour son périmètre, sans aucune réponse individuelle ni commentaire, et choisit l'action proposée dans une liste fixe. L'Éditeur conserve la phrase et l'action, pas ce qui a été transmis ; Scaleway peut conserver au plus deux semaines une requête en erreur, pour son diagnostic. Cette fonction relève du même réglage que le résumé par IA, désactivé par défaut.
Le résumé par IA des réponses écrites d'un sondage clos est produit par Scaleway SAS, en France (région de Paris), sans transfert hors de l'Union européenne. Scaleway reçoit le titre du sondage et l'intitulé de la question, tels que l'administration du Client les a écrits, et les réponses écrites qu'elle lit déjà, sans le nom de leur auteur ; rien d'un sondage anonyme tant qu'il n'atteint pas le seuil d'anonymat de l'Organisation, ni le public du sondage, ni aucun groupe. Seul le résumé est conservé par l'Éditeur ; Scaleway peut conserver au plus deux semaines une requête en erreur, pour son diagnostic. Cette fonction relève du même réglage que le résumé par IA, désactivé par défaut.
Sous le même réglage, Scaleway classe aussi la tonalité de chaque réponse écrite publiée d'un sondage clos (négative, neutre ou positive), à partir des mêmes données : le titre, l'intitulé et les réponses écrites, sans le nom de leur auteur, et sans minimum de réponses, à la différence du résumé. L'administration du Client peut corriger une tonalité ; ses corrections les plus récentes, texte de la réponse et tonalité corrigée, sont transmises comme exemples aux classements suivants de la même Organisation, jamais d'une autre, et l'auteur d'une correction n'est pas conservé. L'Éditeur conserve la tonalité et les corrections, pas ce qui a été transmis.
12. Assistance au Client
Droits des personnes. La Plateforme permet à chaque Membre d'exercer lui-même ses droits d'accès et de portabilité (téléchargement de ses données depuis son profil, réponses Kwoji Pulse comprises), de rectification et d'effacement. Si l'Éditeur reçoit directement une demande portant sur des Données du Client, il la transmet au Client dans les meilleurs délais et n'y répond pas sans son instruction, sauf pour orienter la personne. Il assiste le Client, dans la mesure du possible, pour les demandes que les fonctionnalités ne couvrent pas.
Analyse d'impact et consultation préalable. L'Éditeur fournit au Client les informations dont il dispose pour mener une analyse d'impact relative à la protection des données ou consulter l'autorité de contrôle, notamment la description du fonctionnement de Kwoji Pulse et de Kwoji Live.
13. Notification des violations de données
L'Éditeur notifie au Client toute violation de données à caractère personnel touchant des Données du Client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. La notification est adressée aux propriétaires et administrateurs de l'Organisation. Elle décrit, dans la mesure où ces éléments sont connus : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises ou envisagées, et le point de contact de l'Éditeur. Les éléments qui ne sont pas encore connus sont communiqués ensuite, sans délai indu. L'Éditeur prend les mesures nécessaires pour contenir la violation et en limiter les effets, et coopère avec le Client pour lui permettre de remplir ses propres obligations de notification.
14. Audit
L'Éditeur met à la disposition du Client, sur demande écrite, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA : réponse à un questionnaire de sécurité, description des mesures de l'article 9, liste des Sous-traitants ultérieurs et documentation disponible.
Si ces éléments ne suffisent pas, le Client peut faire réaliser un audit, par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu au secret professionnel et qui n'est pas un concurrent de l'Éditeur, au plus une fois par période de douze mois, moyennant un préavis écrit de 30 jours, pendant les heures ouvrées et sans perturber le fonctionnement de la Plateforme. L'audit est à la charge du Client. Il ne porte pas sur les données d'autres clients. Ces limites de fréquence ne s'appliquent pas à un audit demandé par une autorité de contrôle ou consécutif à une violation de données touchant le Client.
15. Fin du traitement
La résiliation d'un palier payant ne met pas fin à l'Organisation, qui continue au palier gratuit dans les conditions des CGV. Le traitement pour le compte du Client prend fin à la fermeture de l'Organisation, demandée par écrit par son propriétaire à contact@kwoji.com.
- Restitution. Avant la fermeture, le propriétaire peut télécharger les données de l'Organisation depuis son espace d'administration (Paramètres), dans un format structuré. Les résultats de Kwoji Pulse ne sont restitués que sous leur forme agrégée, téléchargeable depuis l'onglet Pulse : aucune réponse individuelle n'est restituée, ni à la fermeture ni à aucun autre moment. Les commentaires anonymes se lisent à l'écran et n'entrent dans aucun téléchargement.
- Suppression. L'Éditeur supprime l'Organisation et les Données du Client dans un délai de 30 jours suivant la demande, puis confirme la suppression par écrit. Les copies contenues dans les sauvegardes disparaissent au terme de leur durée de conservation de 30 jours.
- Ce qui subsiste. Les comptes joueurs, qui relèvent de l'Éditeur en qualité de responsable du traitement et peuvent être rattachés à d'autres organisations, ne sont pas supprimés par la fermeture ; chaque Membre reste libre de supprimer son compte. Les données que l'Éditeur doit conserver en vertu d'une obligation légale, notamment les factures, sont conservées pour la durée requise.
Le retrait d'un Membre en cours de contrat suit les règles décrites à l'annexe A.
16. Responsabilité
La responsabilité de chaque partie au titre du présent DPA est régie par l'article « Responsabilité » des CGV. Pour un Client au palier gratuit, qui n'a pas souscrit aux CGV, elle est régie par les CGU. Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des droits que les personnes concernées tiennent directement de l'article 82 du RGPD.
17. Acceptation et documents
Le présent DPA fait partie intégrante des CGU et des CGV. Il est accepté par le Client lors de la création de son Organisation et, le cas échéant, lors de la souscription d'un palier payant, dans les mêmes conditions que ces documents. Cette acceptation en ligne vaut signature. La version applicable est celle publiée à l'adresse kwoji.com/dpa, datée en tête de page.
Le Client qui a besoin d'un exemplaire signé peut demander, à contact@kwoji.com, une version PDF identique à la version publiée, signée par l'Éditeur. Un accord négocié peut être conclu pour les souscriptions sur devis ; il prévaut alors sur le présent DPA dans la mesure où il y déroge.
18. Modifications
L'Éditeur peut modifier le présent DPA, notamment pour suivre l'évolution de la Plateforme, de ses Sous-traitants ultérieurs ou de la Réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est notifiée au propriétaire de l'Organisation au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle est imposée par la loi ou une autorité. Aucune modification ne peut réduire le niveau de protection des Données du Client sans son accord.
19. Droit applicable et juridiction
Le présent DPA est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.
Annexe A. Description du traitement
Personnes concernées : les Membres de l'Organisation, tous rôles confondus ; les personnes que le Client invite par e-mail, avant qu'elles aient rejoint l'Organisation.
Nature des opérations : collecte, enregistrement, organisation, conservation, calcul d'agrégats, consultation par le Client, transmission aux destinataires qu'il a choisis, effacement.
| Traitement | Finalité | Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Administration de l'Organisation | Gérer les Membres, leurs rôles et leur statut, inviter des collègues, régler l'Organisation, exporter ses données | Identifiant, nom affiché, e-mail, rôle, statut actif ou désactivé, dates d'adhésion ; pour les invitations, adresse e-mail de la personne invitée, inviteur, dates d'envoi | Adhésion : jusqu'au départ du Membre ou à la fermeture de l'Organisation. Invitations : 180 jours après leur création, ou avant sur retrait par le Client |
| Structure de l'Organisation | Représenter les équipes, la hiérarchie et l'ancienneté, pour ventiler les résultats agrégés | Équipe, manager, date d'arrivée, valeur de chaque axe de segmentation défini par le Client | Jusqu'au départ du Membre, à la modification par le Client ou à la fermeture |
| Kwoji Pulse | Mesurer le climat de l'Organisation de façon agrégée et anonyme vis-à-vis du Client : une question par semaine, un eNPS par trimestre | Note (1 à 5, ou 0 à 10), semaine, identifiant du Membre, segments figés au moment de la réponse (équipe, tranche d'ancienneté, valeurs d'axes, chaîne de managers). Commentaire anonyme facultatif après une note basse, non rattaché (ni identifiant, ni date, ni segment, ni note), 500 caractères au plus, avec l'indication, sur la réponse, qu'un commentaire a été laissé. Résultats agrégés des vagues closes pouvant être conservés dans un cache technique, sous les mêmes règles d’anonymat | Pendant toute la durée du contrat, jusqu'à leur suppression par le propriétaire de l'Organisation, et au plus tard 30 jours après la fin du contrat (§15). Si un Membre supprime son compte, ses réponses restent dans les moyennes, sans lien avec son compte. Le cache est invalidé lorsque les données ou les règles changent et supprimé avec l’historique Pulse |
| Résumé de vague Kwoji Pulse par IA (si le Client l'active) | Résumer une vague close pour l'administration du Client : thèmes des commentaires et quelques phrases | Au plus cinq thèmes et un résumé de quelques phrases ; aucune réponse, aucun identifiant | Comme les réponses de la vague ; effacé plus tôt si le Client désactive la fonction ou retire un commentaire de la vague |
| Résumé par IA des réponses écrites d'un sondage (si le Client l'active) | Résumer les réponses écrites à une question d'un sondage clos pour l'administration du Client : thèmes et quelques phrases | Au plus cinq thèmes et un résumé de quelques phrases par question ; aucune réponse, aucun identifiant | Comme le sondage ; effacé plus tôt si le Client désactive la fonction |
| Tonalité par IA des réponses écrites d'un sondage (si le Client l'active) | Classer chaque réponse écrite publiée d'un sondage clos en négative, neutre ou positive, corrigeable par l'administration du Client | Une tonalité par réponse, la marque d'une correction et sa date ; jamais l'auteur de la correction | Comme le sondage ; effacé plus tôt, corrections comprises, si le Client désactive la fonction |
| Sondages personnalisés | Interroger par quelques questions les Membres que le Client choisit (toute l'Organisation ou des groupes, jamais des personnes choisies une à une), de façon anonyme ou nominative, et restituer les résultats à son administration | Titre, questions et réglages écrits par l'administration du Client, compte qui a lancé le sondage ; destinataires, figés au lancement parmi les Membres actifs, et pour chacun le fait d'avoir répondu ; réponses (note de 1 à 5, choix, texte libre de 1 000 caractères au plus). Sondage anonyme : réponse enregistrée sans compte, sans heure ni segment ; rien d'autre que le nombre de réponses n'est publié avant la clôture, puis chaque question seulement à partir du seuil d'anonymat de Kwoji Pulse, figé au lancement et compté sans les réponses des personnes qui lisent les résultats ; le public de chaque sondage anonyme (qui, quand) est consigné pour refuser un sondage dont le public diffère trop peu d'un autre. Sondage nominatif, annoncé comme tel avant la première question : réponses lues avec le nom de leur auteur, dès leur envoi. Intitulés des questions repris dans la banque de questions de l'Organisation, sans réponse ni personne. Invitation sur la Plateforme et, selon les choix du Client, par e-mail, dans le canal et en message privé Slack (titre, caractère anonyme ou nominatif, date de clôture), avec une seule relance, déclenchée à la main | Jusqu'à la suppression du sondage par le propriétaire de l'Organisation, ou la fermeture de l'Organisation : aucune suppression automatique. Jetons techniques de réponse : supprimés au premier passage quotidien qui suit la clôture. Public consigné d'un sondage anonyme : 90 jours après son lancement, même si le sondage est supprimé avant. Si un Membre supprime son compte, ses réponses nominatives restent sans lien avec lui |
| Boîte à idées | Permettre aux Membres de proposer des idées, anonymes ou signées, et de les soutenir ; permettre aux personnes que le Client désigne d'y répondre et d'en suivre le statut | Texte de l'idée (500 caractères au plus), date de dépôt (jamais l'heure), statut et date de son dernier changement ; auteur, pour une idée signée seulement. Une idée anonyme n'a aucun lien avec un compte et ne se lit nulle part avant le lendemain de son dépôt, à 9 heures au fuseau de l'Organisation. Soutiens (qui soutient quelle idée, restitués à l'écran par leur seul nombre) ; réponses signées du nom et d'un titre libre de leur auteur (1 000 caractères au plus) ; liste des répondants désignés et leur titre ; nouvelles qu'un Membre a déjà fermées. Après le retrait d'une idée par l'administration : la raison et la date du retrait, la date de dépôt, le statut et, pour une idée signée, l'auteur | Jusqu'à la fermeture de l'Organisation : aucune suppression automatique. Le retrait d'une idée efface son texte, ses soutiens et ses réponses. Si un Membre supprime son compte, ses soutiens et sa désignation sont effacés, ses idées signées et ses réponses restent sans auteur |
| Kwoji Bravos | Permettre aux Membres de remercier des collègues par un message court, affiché sur le mur de l'Organisation, et en prévenir les destinataires | Auteur, un à dix destinataires, message de 280 caractères au plus, valeur de l'entreprise citée, date ; applaudissements (qui, quand) ; valeurs définies par le Client ; étiquette, jeu et manche des bravos de fin de partie déjà envoyés. Relais dans le canal, si le Client l'autorise et que l'auteur le demande : noms de l'auteur et des destinataires, valeur ou étiquette, jamais le message. E-mail et message privé Slack à chaque destinataire : nom de l'auteur, valeur et message. L'écran de pilotage du Client ne montre que des agrégats, sans compteur par personne | Jusqu'au retrait du bravo par un propriétaire ou un administrateur, qui l'efface avec ses destinataires et ses applaudissements, ou jusqu'à la fermeture de l'Organisation : aucune suppression automatique. Si un Membre supprime son compte, il est retiré des bravos qu'il a reçus, ses applaudissements sont effacés et les bravos qu'il a envoyés restent sans auteur |
| Tableau de bord d'engagement | Mesurer la participation et la cohésion de l'Organisation | Agrégats calculés à partir des résultats de parties (parties par jour et par jeu, qui a joué avec qui) ; gestes de suivi des signaux de « À traiter » (état, date, échéance, auteur, moyenne affichée au moment du geste) ; phrase de contexte et action proposées par l'IA pour une alerte, si le Client l'active | Agrégats de jeu : calculés à la lecture, non conservés à part. Le cache des résultats Pulse est décrit à la ligne Kwoji Pulse. Gestes de suivi et phrase de contexte : pendant toute la durée du contrat, supprimés avec l'historique Kwoji Pulse par le propriétaire de l'Organisation, et au plus tard 30 jours après la fin du contrat (§15) ; la phrase est effacée plus tôt si le Client désactive la fonction |
| Réponses de la mascotte de la Galaxie par IA (si le Client l'active) | Répondre aux questions de l'administration du Client sur la Galaxie | La question posée (texte libre) et les résultats agrégés par groupe déjà affichés par la Galaxie, avec les noms des managers ; aucune réponse individuelle, aucun commentaire, aucun identifiant | Aucune conservation par l'Éditeur. Le Sous-traitant ultérieur ne conserve pas le contenu, sauf une requête en erreur anormale, gardée au plus deux semaines pour diagnostic |
| Canal Slack ou Teams | Annoncer les parties et restituer certains rituels dans le canal choisi par le Client | Adresse du canal ; dans les messages, le nom du jeu et le lien de partie, les noms et résultats des premiers du défi du jour, l'invitation à répondre à Kwoji Pulse (jamais un résultat Pulse) | Adresse du canal : jusqu'à son retrait par le Client. Messages : non conservés par l'Éditeur, leur vie suit la conservation du Slack ou du Teams du Client |
| Messages privés Slack | Prévenir un Membre relié, en message privé dans l'espace de travail Slack du Client, d'un bravo reçu, d'une idée qu'il a proposée ou soutenue qui avance, de l'ouverture et du rappel de Kwoji Pulse, du lancement et de la relance d'un sondage, du lancement d'une partie de Kwoji Secret qu'il a rejointe, du défi qu'un collègue lui lance après le défi du jour ; la réponse se donne sur la Plateforme | Jeton de l'application, chiffré ; identifiant et nom de l'espace de travail ; identifiant Slack de chaque Membre relié, retrouvé à partir de l'adresse e-mail de son compte ; préférences du Membre et réglages du Client. Dans les messages : le nom de l'auteur d'un bravo, sa valeur et son message, le statut d'une idée sans la nommer, l'invitation à répondre à Kwoji Pulse (jamais une réponse ni un résultat), le titre et l'échéance d'un sondage, le nom du jeu et de l'hôte d'une partie, le nom du collègue qui lance un défi, son score et l'épreuve du jour | Liaison : jusqu'à son retrait par le Membre, la désinstallation ou la déconnexion de l'application, ou le retrait définitif du Membre. Jeton : jusqu'à la désinstallation ou la déconnexion. Messages : non conservés par l'Éditeur, leur vie suit la conservation du Slack du Client |
| Planification Google Agenda et Meet | Planifier une partie dans l'agenda d'un Membre et y convier ses collègues | Jeu, créneau, hôte, adresses e-mail des collègues conviés, lien Meet, identifiant d'événement ; disponibilités « libre ou occupé » lues sans être conservées ; jeton de connexion Google du Membre | Rendez-vous : 7 jours après la fin du créneau, 24 heures après une annulation. Jeton : jusqu'à la déconnexion de l'agenda ou la suppression du compte |
| Kwoji Live | Permettre aux Membres de se parler et de se voir pendant une partie | Flux audio et vidéo en temps réel, identifiant du Membre transmis au prestataire média ; ni nom ni photo | Aucun enregistrement du média. Métadonnées techniques du salon : 7 jours au plus |
| E-mail eNPS de Kwoji Pulse | Inviter les Membres à répondre à la vague eNPS trimestrielle | Adresse e-mail, langue, nom de l'Organisation ; aucun résultat | Le message ne crée aucune donnée ; le désabonnement individuel est conservé tant que le compte existe |
Départ d'un Membre. Le retrait définitif d'un Membre par le Client supprime son adhésion, ses clubs, son équipe, ses affectations de segmentation, ses inscriptions et ses rendez-vous hébergés dans l'Organisation. Ses résultats de parties sont conservés pour les agrégats de l'Organisation, mais son identifiant y est remplacé par un alias aléatoire dont aucune correspondance n'est conservée : ils ne se rattachent plus à lui. Ses réponses Kwoji Pulse suivent la durée de conservation des réponses (ci-dessus), comme les commentaires anonymes, qui ne se rattachent à personne. Ses idées signées, ses bravos et ses réponses aux sondages restent dans l'Organisation selon leurs propres durées (ci-dessus) : les idées et les bravos ne l'affichent plus, son identifiant restant en base, et une réponse nominative à un sondage garde son nom.
Annexe B. Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant ultérieur | Prestation | Localisation des données | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage de fichiers | Royaume-Uni (Londres) | Décision d'adéquation (Royaume-Uni), accord de traitement de Supabase, clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, du serveur de jeu temps réel et des services serveur de l'Éditeur. Pendant une partie, le serveur de jeu garde dans son stockage le pseudo, l'identifiant et l'adresse de la photo de profil de chaque joueur et, pour certains jeux, les textes de la manche ; il les efface quand la salle se vide ou se ferme, la sauvegarde des places l'étant au plus tard dix minutes après sa dernière écriture, et les secrets de Kwoji Secret à la fermeture du podium, sept jours au plus. Vérification anti-robot du formulaire de connexion (Turnstile), qui traite l'adresse IP et des données techniques du navigateur | Réseau mondial, sans localisation garantie dans l'Union européenne | Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework |
| Cloudflare, Inc. (RealtimeKit) | Acheminement de la voix et de la vidéo de Kwoji Live, sans enregistrement | Réseau mondial, sans localisation garantie dans l'Union européenne | Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework |
| Scaleway SAS | Résumé de vague Kwoji Pulse, phrase de contexte d'une alerte, résumé et tonalité des réponses écrites d'un sondage et réponses de la mascotte de la Galaxie par IA (modèle Mistral), lorsque le Client les active ; arbitre du jeu Kwoji Verita (repérer une intox qui dit en réalité la vérité), sans option, à partir des textes de la manche, sans identifiant ; conservation limitée aux requêtes en erreur, deux semaines au plus | France (région de Paris) | Aucun transfert hors de l'Union européenne ; accord de traitement de Scaleway |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails de la Plateforme : connexion, invitations, facturation, Kwoji Pulse (eNPS, relance des Membres qui n'ont pas répondu, suivi des équipes du vendredi), lancement et relance d'un sondage, bravo reçu, demandes d'équipe à valider, lancement d'une partie de Kwoji Secret, récap hebdomadaire, annonce des nouveautés, message d'un Membre à l'équipe de l'Éditeur (son adresse en réponse) et alertes internes d'exploitation ; chaque e-mail part à une seule adresse | États-Unis | Accord de traitement de Resend, clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited | Création des événements Google Agenda et Meet, lecture des disponibilités, pour les Membres qui connectent leur agenda | Union européenne, avec traitements du groupe Google hors Union | Conditions Google, Data Privacy Framework |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Détection des erreurs techniques du site, du serveur de jeu et des services serveur de l'Éditeur, sans identité ni adresse IP | Union européenne (Francfort) | Accord de traitement de Sentry |
| GitHub, Inc. | Exécution des tâches automatisées de maintenance et stockage des sauvegardes, chiffrées avant dépôt | États-Unis | Accord de traitement de GitHub, clauses contractuelles types, Data Privacy Framework |
Les autres prestataires de l'Éditeur (paiement, mesure d'audience) ne traitent que des données dont l'Éditeur est responsable ; ils sont listés dans la Politique de confidentialité.
Historique des versions
- 23 septembre 2026 : version initiale.
- 24 septembre 2026 : ajout du résumé par IA, fonctionnalité optionnelle, désactivée par défaut (annexe A, et Cloudflare Workers AI en sous-traitant ultérieur à l'annexe B).
- 25 septembre 2026 : ajout des réponses de la mascotte de la Galaxie par IA ; Scaleway SAS devient le sous-traitant ultérieur de l'IA pour ces réponses et pour le résumé de vague Kwoji Pulse, et Cloudflare Workers AI est retiré ; un seul réglage, désactivé par défaut, couvre les deux fonctions (§3, §11, annexe A, annexe B) ; Scaleway SAS sert aussi l'arbitre du jeu Kwoji Verita, sans option (annexe B).
- 4 octobre 2026 : les données Kwoji Pulse ne sont plus supprimées au bout de six mois ; elles sont conservées pendant toute la durée du contrat, jusqu'à leur suppression par le propriétaire de l'Organisation, et au plus tard 30 jours après la fin du contrat (§5, annexe A).
- 5 octobre 2026 : les gestes de suivi des signaux de « À traiter » et la phrase de contexte d'une alerte écrite par l'IA sont conservés pendant toute la durée du contrat et supprimés avec l'historique Kwoji Pulse (annexe A) ; Scaleway SAS est nommé pour cette phrase de contexte (§11, annexe B).
- 10 octobre 2026 : le chat de support est retiré ; Crisp IM SAS n'est plus un sous-traitant ultérieur (annexe B). Ajout des messages privés Slack aux Membres reliés (§3, §9, annexe A) ; l'espace de travail Slack du Client y reste un destinataire désigné par le Client, hors Sous-traitants ultérieurs (§10). La description du traitement précise le cache technique des résultats agrégés des vagues Pulse closes, soumis aux mêmes règles d’anonymat (annexe A).
- 17 octobre 2026 : la base de données est hébergée au Royaume-Uni (Londres), pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, et non en Irlande (§9, §11, annexe B). Scaleway SAS est nommé pour le résumé et la tonalité par IA des réponses écrites d'un sondage clos, sous le même réglage (§11, annexe A, annexe B).
- 24 octobre 2026 : la description est complétée de traitements déjà en service. Les sondages personnalisés, la boîte à idées et Kwoji Bravos sont décrits (§3, annexe A), ainsi que deux messages privés Slack (lancement d'une partie de Kwoji Secret, défi d'un collègue) et ce que deviennent ces données au départ d'un Membre (annexe A). Les mesures d'authentification nomment le SSO SAML du palier Entreprise, la double authentification et la vérification anti-robot du formulaire de connexion (§9). L'annexe B précise ce que le serveur de jeu conserve pendant une partie et la vérification anti-robot (Cloudflare), les e-mails envoyés (Resend) et la détection des erreurs des services serveur (Sentry).