Programme Partenaires Kwoji : conditions

Version 1, en vigueur le 30 septembre 2026.

Ces conditions régissent le programme Partenaires de Kwoji, SASU au capital de 100 euros, SIREN 108 473 042 (RCS Paris), 47 rue Vivienne, 75002 Paris (« Kwoji »). Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet dans votre candidature, avant de recevoir votre code (article 3).

1. Le principe

Vous nous présentez une entreprise qui ne connaissait pas encore Kwoji, elle devient cliente : vous touchez 50 % de ce qu'elle paie pendant sa première année. L'entreprise que vous présentez bénéficie de 10 % de remise pendant 12 mois.

2. Qui peut participer

  • Une entreprise ou un professionnel indépendant (auto-entrepreneur compris), établi en France.
  • Une organisation déjà cliente de Kwoji, gratuite ou payante, établie en France.
  • Un particulier résidant fiscalement en France, dans les limites de l'article 8.

Les partenaires établis hors de France ne sont pas acceptés dans cette version du programme. Kwoji peut étudier une demande au cas par cas.

Ne peuvent pas recevoir de commission :

  • les salariés et dirigeants de Kwoji ;
  • une personne qui travaille dans l'entreprise présentée ou qui y participe à la décision d'achat (voir l'article 7).

3. Devenir partenaire

  1. Vous déposez votre candidature depuis votre compte Kwoji, dont l'adresse e-mail est vérifiée : nom, entreprise et numéro SIREN le cas échéant, profil LinkedIn, public auquel vous comptez parler de Kwoji, et le code que vous souhaitez.
  2. Vous acceptez ces conditions en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions du programme Partenaires, version 1 ». Kwoji conserve la version acceptée et sa date.
  3. Nous vous répondons sous deux jours ouvrés. Pour toute question sur votre candidature ou sur le programme, écrivez à mathis@kwoji.com.
  4. Si votre candidature est retenue, nous vous attribuons votre code partenaire personnel, le code souhaité s'il est disponible. Il est ouvert à la date de la validation, qui vous est confirmée par e-mail.

Kwoji peut refuser une candidature sans avoir à se justifier.

4. L'attribution

  • Un client vous est attribué lorsqu'il saisit votre code partenaire au moment où il souscrit un abonnement Kwoji, y compris pendant son essai gratuit.
  • Nouveaux clients seulement : l'entreprise présentée ne doit avoir créé aucun espace Kwoji avant la date d'ouverture de votre code. Si elle en avait déjà un, elle garde la remise de l'article 5, mais aucune commission n'est due.
  • Si le code a été oublié, vous pouvez demander le rattachement depuis votre espace partenaire (« Demander le rattachement »), et vous ou le client pouvez nous le signaler à mathis@kwoji.com, dans les 30 jours suivant sa première facture d'un montant supérieur à zéro. Passé ce délai, aucune attribution n'est possible.
  • Un client n'est attribué qu'à un seul partenaire, et une seule fois. Il ne peut pas changer de partenaire ensuite.
  • Un client qui a déjà payé un abonnement Kwoji avant de saisir un code ne peut pas être attribué.
  • Pas de parrainage réciproque : si une organisation vous a été attribuée, vous ne pouvez pas lui être attribué en retour, ni l'inverse.

5. L'avantage du client présenté

Le client qui saisit votre code bénéficie d'une remise de 10 % sur ses factures pendant les 12 mois qui suivent sa souscription. La remise est réservée à une première commande auprès de Kwoji. Elle ne se cumule avec aucun autre code promotionnel.

Si le code est saisi après la souscription (code oublié signalé dans le délai de l'article 4), la remise s'applique à compter de la facture qui suit la validation du rattachement par Kwoji, par mois entiers, jusqu'au 12e mois suivant la souscription. Elle n'est pas appliquée rétroactivement : les factures déjà émises ne sont pas remboursées.

6. Votre commission

  • Montant : 50 % du montant hors taxes effectivement encaissé par Kwoji auprès du client présenté, remise déduite.
  • Durée : sur les factures payées datées avant le premier anniversaire de la première facture du client d'un montant supérieur à zéro. Si une facture plus ancienne d'un montant supérieur à zéro est découverte ensuite, la fenêtre repart de cette première facture réelle. En abonnement annuel, cela couvre la première facture annuelle et les éventuels ajouts de membres facturés pendant l'année ; le renouvellement de la deuxième année n'est pas inclus.
  • Délai : une facture n'est commissionnée que lorsqu'elle est payée depuis plus de 90 jours, délai pendant lequel un paiement peut encore être contesté.
  • Remboursements : une facture remboursée ou annulée n'ouvre pas droit à commission. Une facture contestée n'y ouvre pas droit tant que la contestation est en cours ; un litige tranché en faveur de Kwoji rétablit la commission. Si la commission a déjà été versée, elle est déduite des versements suivants. À défaut de versement suivant, le partenaire rembourse le trop-perçu à Kwoji dans les 30 jours de sa demande.
  • Devise : les commissions sont calculées dans la devise des factures du client, sans conversion.
  • Versement : chaque trimestre. Un relevé est mis à disposition dans votre espace partenaire dans les 15 jours qui suivent la fin du trimestre. Un montant inférieur à 50 € est reporté au trimestre suivant ; pour des commissions dans une autre devise, le seuil s'entend de l'équivalent de 50 € dans cette devise.
  • Forme du versement :
    • professionnel : virement bancaire à réception de votre facture ;
    • particulier : virement bancaire à réception d'une note d'apport d'affaires signée (voir l'article 8) ;
    • organisation cliente de Kwoji : par défaut, une remise sur vos prochaines factures Kwoji, dans la limite de ce que votre organisation paie à Kwoji sur les 12 mois qui suivent. Le surplus vous est versé par virement, sur facture de votre entreprise. Vous pouvez aussi demander le virement pour la totalité.

Les montants s'entendent hors taxes. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre facture la fait apparaître selon les règles qui vous sont applicables.

7. Règles de loyauté

Tout manquement aux règles ci-dessous permet à Kwoji de vous exclure sans préavis et de ne pas verser les commissions liées au manquement (article 10). Sont interdits :

  • l'auto-parrainage : saisir votre propre code pour votre propre organisation, ou pour une organisation dont vous êtes propriétaire, administrateur ou salarié ;
  • la commission cachée : percevoir une commission sur un achat de votre propre employeur, ou d'une entreprise où vous participez à la décision d'achat. Un tel achat n'ouvre droit à aucune commission ;
  • donner votre code à une entreprise qui connaissait déjà Kwoji, pour percevoir une commission sur un achat qui se serait fait sans vous ;
  • enchérir sur le mot « Kwoji » ou ses variantes dans les moteurs de recherche ou les régies publicitaires ;
  • publier votre code sur des sites de codes promotionnels ou de bons plans ;
  • envoyer des messages non sollicités (spam) ;
  • vous présenter comme Kwoji, ou laisser croire que vous parlez en son nom ;
  • faire des promesses sur le produit ou ses prix qui ne figurent pas sur kwoji.com.

Avant chaque versement, Kwoji vérifie que le partenaire n'est pas membre de l'organisation qui lui est attribuée.

Transparence : quand vous parlez de Kwoji au public (réseaux sociaux, blog, vidéo, lettre d'information), vous indiquez de façon claire et lisible que vous êtes rémunéré, par exemple par la mention « Collaboration commerciale » en fin de publication, comme l'exige la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale. Cette mention n'est pas exigée dans un échange privé avec un contact (e-mail, message direct).

8. Particuliers

Un particulier peut participer à titre occasionnel. Dans ce cas :

  • il fournit son nom, son adresse et ses coordonnées bancaires, et signe pour chaque versement une note d'apport d'affaires, que Kwoji prépare et qui rappelle son acceptation de ces conditions ;
  • les sommes perçues sont des revenus imposables, qu'il lui appartient de déclarer ;
  • Kwoji déclare à l'administration fiscale les sommes versées au-delà de 1 200 € par an et par bénéficiaire, comme la loi l'y oblige ;
  • au-delà de trois clients apportés sur douze mois, Kwoji peut lui demander d'adopter un statut professionnel (par exemple auto-entrepreneur) pour continuer à percevoir des commissions.

9. Données personnelles

Kwoji traite les données des partenaires (identité, coordonnées, entreprise, commissions, candidature, version et date d'acceptation des conditions) pour gérer le programme et respecter ses obligations comptables et fiscales. Vos coordonnées bancaires nous parviennent sur votre facture ou sur votre note d'apport d'affaires, et restent sur ces pièces : elles ne sont pas enregistrées dans l'application Kwoji. Les données sont conservées pendant votre participation, puis dix ans à compter de la clôture de l'exercice du dernier versement, pour les pièces comptables. Une candidature non retenue, ou retirée, est supprimée douze mois après la réponse ou le retrait. Vous pouvez exercer vos droits à mathis@kwoji.com.

Kwoji ne vous communique aucune donnée personnelle des personnes de l'entreprise que vous avez présentée. Pour chaque entreprise qui vous est attribuée, vous voyez le nom de l'entreprise, la date de création de son espace, sa formule et sa périodicité, et le montant de votre commission. L'entreprise en est informée quand elle saisit votre code.

10. Durée, modification, fin

  • Chaque partie peut mettre fin à sa participation à tout moment, par e-mail (pour Kwoji, à mathis@kwoji.com).
  • Kwoji peut modifier ou arrêter le programme en prévenant les partenaires par e-mail 30 jours à l'avance. Les commissions déjà acquises, et celles des clients attribués avant la modification, restent dues selon les conditions en vigueur au moment de l'attribution.
  • En cas de manquement à l'article 7, Kwoji peut exclure un partenaire sans préavis et ne pas verser les commissions liées au manquement.
  • Le partenaire agit de manière indépendante. Ces conditions ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni société commune, ni exclusivité, dans un sens comme dans l'autre.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux particuliers.

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